1.1 Les sociétés FRITZ! GmbH, Alt-Moabit 95, 10559 Berlin, FRITZ.com GmbH, FRITZ! Service GmbH et FRITZ! Technology GmbH font partie du groupe FRITZ! (ci-après dénommées « FRITZ! » ou « nous »). Les présentes conditions d'utilisation générales (« conditions d'utilisation ») régissent la relation contractuelle entre FRITZ! et vous (« vous » ou « utilisateur ») pour autant que vous utilisiez l'offre de services MyFRITZ!Net.
1.2 En approuvant les conditions d'utilisation lors de l'inscription, vous les acceptez et passez un contrat avec FRITZ! sur l'utilisation de MyFRITZ!Net (« contrat d'utilisation »).
1.3 L'inscription en tant qu'utilisateur de MyFRITZ!Net s'effectue sous forme d'un enregistrement gratuit. Les données demandées par FRITZ! lors de l'enregistrement doivent être renseignées de manière complète et correcte.
1.4 Au moment de l'inscription, définissez un nom d'utilisateur (votre adresse e-mail), puis choisissez un mot de passe. Ne divulguez pas ce mot de passe. FRITZ! ne vous demandera pas (sauf au moment de la connexion) votre mot de passe par mail ou par quelque autre biais que ce soit.
2.1 MyFRITZ!Net est une offre de services complémentaire et gratuite de FRITZ!.
2.2 MyFRITZ!Net peut uniquement être utilisé en lien avec certains produits FRITZ! ou certaines prestations de services de FRITZ! expressément décrits dans le cadre de MyFRITZ!Net.
2.3 Seule la possibilité générale d'utiliser MyFRITZ!Net est offerte. La disponibilité des serveurs nécessaires à MyFRITZ!Net ainsi que la fonctionnalité de MyFRITZ!Net ne sont pas garanties.
2.4 La possibilité générale d'utiliser MyFRITZ!Net est uniquement proposée dans le cadre des dispositions techniques existantes. Des restrictions temporaires peuvent se produire en raison de problèmes techniques tels qu'une interruption de l'alimentation électrique ou encore des pannes de matériel ou de logiciels. De plus, FRITZ! se réserve le droit de limiter temporairement ses prestations de services. Cela peut s'avérer nécessaire lorsque les capacités sont limitées, lorsqu'il faut assurer la sécurité et l'intégrité des serveurs ou encore lorsqu'il faut prendre des mesures techniques pour fournir des prestations en bonne et due forme ou pour les améliorer. Dans ces situations, FRITZ! tient compte des intérêts légitimes des utilisateurs.
2.5 Pour les travaux à effectuer sur le système, des plages de maintenance sont prévues ; il se peut alors que certaines fonctions ne soient temporairement plus disponibles ou ne le soient que de manière restreinte. Ces travaux de maintenance sont nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des serveurs, notamment pour éviter tout panne significative des logiciels et des données enregistrées.
3.1 Dans la mesure où vous avez la possibilité de choisir votre propre nom de domaine dans le cadre de MyFRITZ!Net, il est de votre responsabilité de vous assurer que le nom de domaine choisi par vos soins ne viole ni les dispositions légales ni les droits de tiers (y compris les droits de FRITZ!). Le cas échéant, FRITZ! signale qu'il convient (notamment dans le cas des termes internationaux) de respecter d'autres ordres juridiques nationaux.
3.2 Vous êtes responsable des contenus que vous proposez dans un produit FRITZ! (votre FRITZ!Box, par exemple) ou auxquels vous donnez accès par le biais d'un produit FRITZ!. Vous êtes tenu de ne pas stocker ni donner accès, par le biais de MyFRITZ!Net, à des contenus violant les dispositions légales ou les droits de tiers (y compris les droits de FRITZ!). Ceci s'applique également aux contenus rendus accessibles par le biais d'hyperliens ou de tout autre lien que vous auriez placés sur les sites de tiers.
3.3 Vous n'êtes pas autorisé à employer des logiciels, des scripts ou d'autres outils en lien avec l'utilisation de MyFRITZ!Net susceptibles d'entraver le bon fonctionnement de MyFRITZ!Net. Vous ne devez pas prendre de mesures susceptibles d'entraîner une sollicitation inadéquate ou excessive de l'infrastructure de FRITZ!. Il vous est interdit de bloquer, d'écraser ou de modifier les contenus générés par FRITZ!, ou de procéder à quelque intervention perturbatrice que ce soit dans MyFRITZ!Net.
3.4 Vous vous engagez à n'utiliser aucun nom ou service de domaine de MyFRITZ!Net pour l'envoi et la création de « Spam » ou de mails indésirables. Cela s'applique en particulier, mais pas exclusivement, aux mails qui représentent ou encouragent des systèmes pyramidaux ou des chaînes de messages, ou qui ne respectent pas les dispositions légales applicables ou les décisions administratives en vigueur. En outre, vous vous engagez à ne générer, en relation avec un nom de domaine ou un service MyFRITZ!Net, à ne pas modifier ou dissimuler les en-têtes de mails, et à ne pas emprunter l'identité d'un expéditeur sans son autorisation expresse.
3.5 L'adresse e-mail indiquée au moment de l'inscription est votre adresse de contact pour MyFRITZ!Net. Nous vous informerons également via cette adresse e-mail des conditions contractuelles importantes. Vous vous engagez à garder cette adresse joignable dans la mesure du raisonnable et à prendre régulièrement connaissance des messages envoyés par FRITZ!. En cas de modification de l'adresse e-mail, vous vous engagez à effectuer la modification correspondante sur MyFRITZ!Net.
4.1 FRITZ! se réserve le droit de mettre à tout moment un terme à l'offre de services MyFRITZ!Net. En cas d'arrêt, les utilisateurs seront informés à l'avance, avec un délai raisonnable d'au moins 30 jours, afin de leur donner la possibilité de sauvegarder leurs données. Une fois ce délai écoulé, FRITZ! supprimera toutes les données associées à ce service, y compris les données d'accès.
4.2 FRITZ! est en droit, à sa discrétion raisonnable (§ 315 du code civil allemand BGB), de suspendre ou de supprimer votre compte d'utilisateur, en particulier s'il existe des éléments concrets indiquant que vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation, les droits de tiers ou la législation en vigueur. Avant toute suspension ou suppression, FRITZ! vous informera des raisons, dans la mesure du raisonnable et/ou si la loi l'exige, et vous donnera la possibilité de vous exprimer, sauf si une suspension immédiate est nécessaire pour des raisons urgentes, notamment pour la protection d'autres utilisateurs ou de tiers.
4.3 Dès que vous êtes suspendu ou supprimé en votre qualité d'utilisateur, vous n'avez plus le droit d'utiliser MyFRITZ!Net, ni de vous réinscrire, sauf autorisation explicite et préalable de FRITZ!. En cas de suspension ou de suppression légitime, il n'existe en principe aucun droit au rétablissement de l'accès. Tout recours juridique possible, notamment en cas de blocage injustifié, demeure intact.
4.4 Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même votre accès.
5.1 FRITZ! collecte et utilise, à ses propres fins, notamment les données présentées ci-après. D'autres données traitées par les produits eux-mêmes dans le cadre de la définition de la loi européenne sur les données (EU Data Act, règlement 2023/2854), peuvent être consultées sur https://fritz.com/pages/deklarationen.
5.1.1 Gestion du compteL'enregistrement et la configuration d'un compte utilisateur personnel sont nécessaires pour l'utilisation du service en ligne MyFRITZ!Net (myfritz.net). Ce compte est configuré lorsque, lors de l'installation de votre FRITZ!Box, vous indiquez une adresse e-mail afin de recevoir des informations sur le statut de votre FRITZ!Box ou lorsque vous enregistrez ultérieurement votre FRITZ!Box sur MyFRITZ!Net.FRITZ! crée alors un compte MyFRITZ! pour l'adresse e-mail enregistrée à cet effet. Dans le cadre de la création et de la configuration du compte utilisateur, les données suivantes sont collectées et enregistrées, et ne sont pas cédées à des tiers : adresse e-mail de l'utilisateur, mot de passe (haché), informations sur les appareils utilisés jusqu'à présent pour accéder à ce compte (empreinte digitale de l'appareil, système d'exploitation, navigateur et version du navigateur), adresses IP des 10 dernières tentatives de connexion (les adresses IP des accès précédents sont supprimées), texte d'information personnel (facultatif, est affiché dans l'objet de votre e-mail pour des raisons de sécurité), informations d'état au sujet de votre boîte mail suivant les retours (bounces) de votre prestataire de service de messagerie.En cas d'irrégularités dans votre compte MyFRITZ! et d'anomalies ou de particularités d'un des appareils enregistrés, FRITZ! peut contacter par mail l'adresse enregistrée.Un enregistrement de l'utilisateur a lieu dans le but de limiter et de contrôler l'accès aux contenus et aux services que nous mettons à la disposition exclusive des utilisateurs enregistrés dans le cadre de nos sites Internet MyFRITZ!Net.
5.1.2 Métadonnées de la FRITZ!BoxPour sa propre identification et une indication approximative du scénario d'utilisation, la FRITZ!Box transmet à MyFRITZ!Net certaines métadonnées définies et spécifiques à l'appareil (le modèle de FRITZ!Box et le nom du fournisseur d'accès, l'adresse MAC, la version de FRITZ!OS, la configuration du pays, la langue et le mode de fonctionnement, par exemple), y compris celle des appareils FRITZ! installés en aval. L'utilisateur peut les consulter à tout moment dans le cadre des données d'assistance et les exporter lors de son inscription sur MyFRITZ!Net. Les données sont enregistrées sur MyFRITZ!Net et conservées de manière persistante.
5.1.3 Métadonnées de l'appliMyFRITZ! collecte et gère des métadonnées (langue, type d'appareil, version du système d'exploitation…) des applis FRITZ!Apps connectées afin d'assurer la compatibilité technique.
5.1.4 Analyses statistiquesPour l'analyse statistique de l'utilisation du site Internet sur MyFRITZ!Net, nous utilisons le service d'analyse du Web Matomo. L'analyse porte uniquement sur l'accès et l'utilisation des sites Internet sur MyFRITZ!Net. L'adresse IP est transmise de manière anonyme.
5.1.5 DynDNSPour simplifier la communication avec votre FRITZ!Box enregistrée auprès de MyFRITZ!Net, FRITZ! utilise un DNS dynamique (DynDNS). Votre appareil FRITZ! transmet à cet effet son adresse IP au DynDNS, qui enregistre uniquement l'adresse IP valide de votre FRITZ!Box dans un sous-domaine. Les adresses IP obsolètes sont immédiatement supprimées. Si vous configurez les autorisations MyFRITZ! pour un appareil sur une FRITZ!Box enregistrée auprès de MyFRITZ!Net, vous autorisez l'accès sur cet appareil (via les ports autorisés) à partir d'Internet dans un des sous-domaines permanents de myfritz.net. Le nom du périphérique est utilisé à cet effet comme sous-domaine. Exemple : Fileserver1.drfh40jierq5we2rtz.myfritz.net – lorsque votre appareil s'appelle Fileserver1.
5.1.6 NewsletterLorsque vous cliquez sur le raccourci de la newsletter de FRITZ! à partir de MyFRITZ!Net, l'adresse e-mail de votre compte MyFRITZ! est, pour votre confort, prédéfinie pour la réception de la newsletter de FRITZ! et transmise ainsi à FRITZ!. Vous pouvez modifier cette adresse e-mail pour recevoir la newsletter de FRITZ!. Les informations relatives à la protection des données dans la newsletter de FRITZ! figurent dans la déclaration de protection des données sur nos sites Internet sur fritz.com.
5.1.7 Connexion directe à MyFRITZ! (USP)Si votre FRITZ!Box est enregistrée auprès de MyFRITZ!Net, vous pouvez activer la connexion directe MyFRITZ! à MyFRITZ!Net. Dans la configuration par défaut, la connexion directe MyFRITZ! n'est pas activée. La connexion directe MyFRITZ! vous permet de collecter des informations en temps réel, par exemple les données énergétiques des prises FRITZ! connectées, ainsi que les données énergétiques du compteur électrique si un FRITZ!Smart Energy 250 est branché. Vous pouvez alors directement effectuer des réglages pour cette FRITZ!Box sur MyFRITZ!Net (installer une mise à jour disponible par exemple). La connexion directe MyFRITZ! est généralement maintenue en permanence, les données correspondantes sont transmises à FRITZ! et traitées exclusivement par FRITZ!. FRITZ! utilise ces données uniquement pour préparer votre page personnelle sur MyFRITZ!Net, dans les mails et les applis, et pour garantir le bon fonctionnement des systèmes.
5.2 Si vous nous fournissez les données décrites et relatives à l'appareil, nous les utiliserons exclusivement aux fins suivantes :
5.3 L'utilisateur peut consulter, exporter ou supprimer toutes les données relatives à son appareil le concernant via l'interface utilisateur de MyFRITZ!, dans la mesure où cela est techniquement possible.
5.4 Les données relatives aux appareils que FRITZ! utilise à ses propres fins ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces fins, sauf si des obligations légales de conservation s'appliquent. Vos données peuvent être supprimées définitivement en supprimant le compte.
5.5 Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement à l'utilisation des données selon la loi EU Data Act via l'interface de MyFRITZ! en supprimant le compte.
6.1 Si FRITZ! use de son droit de mettre un terme à MyFRITZ!Net (cf. point 4.1), la responsabilité de FRITZ! n'est pas engagée.
6.2 Si la possibilité générale d'utiliser MyFRITZ!Net (cf. point 2) n'est pas donnée temporairement, la responsabilité de FRITZ! n'est pas engagée.
7.1 Si vous violez par votre faute l'une de vos obligations (point 3) ou des droits de tiers, ou si vous enfreignez des dispositions légales, et qu'il en résulte un dommage pour FRITZ!, vous êtes responsable envers FRITZ! conformément aux dispositions légales, dans la mesure où les présentes conditions d'utilisation n'en disposent pas autrement.
7.2 Si vous violez par votre faute l'une de vos obligations (point 3) ou des droits de tiers, ou si vous enfreignez des dispositions légales, et si un tiers souhaite engager la responsabilité de FRITZ! à cet égard, vous dégagez FRITZ! de toute responsabilité à l'égard des prétentions du tiers. (Exemple : le nom de membre choisi par vos soins contrevient aux droits d'un tiers). Vous prenez également en charge les frais de défense juridique nécessaire à FRITZ!, y compris tous les frais de justice et d'avocat.
8.1 Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit matériel de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que des règles de conflit de lois. Pour les consommateurs, le choix du droit applicable ne porte pas atteinte à la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
8.2 FRITZ! se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, dans la mesure où cela est nécessaire pour les adapter à une modification intervenue dans la législation après la conclusion du contrat, à des conditions essentielles du marché, à des extensions ou des modifications des fonctionnalités ou à des circonstances comparables. Les modifications des conditions d'utilisation vous seront envoyées par mail au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si vous ne vous opposez pas à la validité des modifications des conditions d'utilisation dans un délai de deux semaines suivant la réception du mail, ces modifications sont considérées comme acceptées. Dans le mail contenant les modifications des conditions d'utilisation, FRITZ! attirera particulièrement votre attention sur la signification de ce délai de deux semaines. Si vous vous opposez, nous serons contraints de résilier le contrat d’utilisation avec vous, entraînant la suppression conformément au point 4.
8.3 Si une clause des présentes conditions d'utilisation est invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables. La clause invalide est considérée comme remplacée par la clause juridiquement valide se rapprochant le plus, au plan économique, du sens et de la finalité de la disposition inopérante. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes réglementaires.