Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions d'utilisation générales (« conditions d'utilisation ») régissent la relation contractuelle entre AVM et vous-même (« utilisateur ») pour autant que vous utilisiez l'offre de services MyFRITZ!.

1.2 En approuvant les conditions d'utilisation lors de l'inscription, vous les acceptez et passez un contrat avec AVM sur l'utilisation de MyFRITZ! (« contrat d'utilisation »).

1.3 L'inscription en tant qu'utilisateur de MyFRITZ! s'effectue sous la forme d'un enregistrement gratuit. Les données demandées par AVM lors de l'enregistrement doivent être indiquées de manière complète et correcte.

1.4 Lors de l'inscription, définissez un nom d'utilisateur (à savoir votre adresse électronique), puis choisissez un mot de passe. Ne divulguez pas ce mot de passe. AVM ne le transmettra à aucun tiers. AVM ne vous demandera pas non plus (sauf au moment de la connexion) votre mot de passe par mail ou par quelque autre biais que ce soit.

2. Nos prestations dans le cadre de MyFRITZ!

2.1 MyFRITZ! est une offre de services complémentaire et gratuite d'AVM.

2.2 MyFRITZ! peut uniquement être utilisé en lien avec certains produits d'AVM ou certaines prestations de services d'AVM expressément décrits dans le cadre de MyFRITZ!.

2.3 Seule la possibilité générale d'utiliser MyFRITZ! est offerte. Ni la disponibilité des serveurs nécessaires à MyFRITZ!, ni la fonctionnalité de MyFRITZ! ne sont garanties.

2.4 La possibilité générale d'utiliser MyFRITZ! est uniquement proposée dans le cadre des dispositions techniques existantes. Des restrictions temporaires peuvent se produire en raison de problèmes techniques tels qu'une interruption de l'alimentation électrique ou encore des pannes de matériel ou de logiciels. De plus, AVM se réserve le droit de restreindre temporairement ses prestations de services. Cela peut s'avérer nécessaire lorsque les capacités sont limitées, lorsqu'il faut assurer la sécurité et l'intégrité des serveurs ou encore lorsqu'il faut prendre des mesures techniques pour fournir des prestations en bonne et due forme ou pour les améliorer. Dans ces situations, AVM tient compte des intérêts légitimes des utilisateurs.

2.5 Pour les travaux à effectuer sur le système, des plages de maintenance sont prévues ; il se peut alors que certaines fonctions ne soient temporairement plus disponibles ou ne le soient que de manière restreinte. Ces travaux de maintenance sont nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des serveurs, notamment pour éviter tout panne significative des logiciels et des données enregistrées.

2.6 AVM se réserve le droit de mettre à tout moment un terme à l'offre de services MyFRITZ!.

3. Vos devoirs en tant qu'utilisateur de MyFRITZ!

3.1 Dans la mesure où, dans le cadre de MyFRITZ!, vous avez la possibilité de choisir votre propre nom de domaine, il est de votre responsabilité de vous assurer que le nom de domaine choisi par vos soins ne viole ni les dispositions légales ni les droits de tiers (y compris les droits d'AVM). AVM signale qu'il faut éventuellement (notamment pour ce qui est de termes internationaux) respecter d'autres législations nationales.

3.2 Vous êtes responsable des contenus que vous proposez dans un produit d'AVM (par exemple sur votre FRITZ!Box) ou auxquels vous donnez accès par le biais d'un produit d'AVM. Vous êtes tenu de ne pas mettre à disposition, ni de donner accès, par le biais de MyFRITZ!, à des contenus violant les dispositions légales ou les droits de tiers (y compris les droits d'AVM). Ceci s'applique également aux contenus rendus accessibles par le biais d'hyperliens ou de tout autre lien que vous auriez placés sur les sites de tiers.

3.3 Vous n'êtes pas autorisé à employer en lien avec l'utilisation de MyFRITZ! des logiciels, des scripts ou autres outils susceptibles d'entraver le bon fonctionnement de MyFRITZ!. Il vous est interdit de prendre de mesures susceptibles d'entraîner une sollicitation inadéquate ou excessive de l'infrastructure d'AVM. Il vous est interdit de bloquer, d'écraser ou de modifier les contenus générés par AVM, ou de procéder à quelque intervention perturbatrice que ce soit dans MyFRITZ!.

3.4 Vous vous engagez à n'utiliser aucun nom de domaine ou service de MyFRITZ! pour l'envoi de « Spam » ou de mails indésirables. Cela s'applique en particulier, mais pas exclusivement, aux mails qui représentent ou encouragent des systèmes pyramidaux ou des chaînes de messages, et qui ne respectent pas les dispositions légales applicables ou les décisions administratives en vigueur.

3.5 Vous vous engagez à ne générer, en relation avec un nom de domaine ou un service MyFRITZ!, aucun spam ou courrier indésirable, à ne pas modifier ou dissimuler les en-têtes de mails, et à ne pas emprunter l'identité d'un expéditeur sans l'autorisation expresse de cet expéditeur.

3.6 AVM se réserve le droit de mettre à tout moment un terme à l'offre de services MyFRITZ!.

4. Arrêt de MyFRITZ!, blocage, suppression

4.1 AVM se réserve le droit de mettre à tout moment un terme à l'offre de services MyFRITZ!. Si un terme était mis à MyFRITZ!, AVM supprimerait vos données d'accès.

4.2 AVM est autorisée en toute équité (article 315 du code civil allemand) à vous bloquer ou à vous supprimer en votre qualité d'utilisateur. Cela peut être le cas lorsqu'il y a lieu de croire que vous contrevenez, lors de l'utilisation de MyFRITZ!, aux présentes conditions d'utilisation, aux droits de tiers ou au droit en vigueur, ou lorsqu'AVM a tout autre intérêt légitime à votre blocage.

4.3 Dès que vous êtes bloqué ou supprimé en votre qualité d'utilisateur, vous n'avez plus le droit d'utiliser MyFRITZ!, ni de vous réinscrire, sauf autorisation explicite et préalable d'AVM. Un accès bloqué ou supprimé ne peut pas être restauré. Il n'existe aucun droit à la restauration ou à un nouvel accès sur MyFRITZ!.

4.4 Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même votre accès.

5. Notre responsabilité

5.1 Si AVM use de son droit discrétionnaire de mettre un terme à MyFRITZ! (cf. point 2.6 et point 4.1), la responsabilité d'AVM n'est pas engagée.

5.2 Si la possibilité générale d'utiliser MyFRITZ! (cf. point 2) ne devait pas être donnée temporairement, la responsabilité d'AVM n'est pas engagée.

5.3 La responsabilité liée à l'offre de services complémentaire et gratuite MyFRITZ! est conforme aux dispositions relatives aux donations (articles 516 et suivants du code civil allemand).

5.4 Dans le domaine d'application de la loi allemande sur les télécommunications (TKG), la clause de responsabilité de l'article 44a de ladite loi n'est en aucun cas affectée.

6. Votre responsabilité

6.1 Si, par votre faute, vous violez l'un de vos devoirs (cf. point 3) ou les droits de tiers, ou contrevenez aux dispositions légales, et s'il en résulte un préjudice pour AVM, vous êtes responsable à l'égard d'AVM conformément aux dispositions légales.

6.2 Si, par votre faute, vous violez l'un de vos devoirs (cf. point 3) ou les droits de tiers ou contrevenez aux dispositions légales et si un tiers devait, dans cette mesure, se retourner contre AVM, vous dégagez AVM de toute revendication du tiers. (Exemple : le nom de membre choisi par vos soins contrevient aux droits d'un tiers). Vous assumez également, dans ce contexte, les coûts de la défense en justice dont a besoin AVM, y compris la totalité des dépens et des frais d'avocat.

7. Dispositions finales

7.1 Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit matériel de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des normes juridiques renvoyant à des systèmes juridiques étrangers.

7.2 AVM se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans en mentionner les raisons. Les modifications des conditions d'utilisation vous seront envoyées par mail au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si vous ne vous opposez pas à la validité des modifications des conditions d'utilisation dans un délai de deux semaines suivant la réception du mail, ces modifications sont considérées comme acceptées. Dans le mail contenant les modifications des conditions d'utilisation, AVM attirera distinctement votre attention sur la signification de ce délai de deux semaines. Si vous faites opposition, les effets de la suppression (cf. point 4) prendront effet dès la date d'entrée en vigueur des modifications des conditions d'utilisation.

7.3 Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est inopérante, les autres dispositions n'en sont pas affectées. La disposition inopérante est considérée comme remplacée par la disposition juridiquement valide se rapprochant le plus, au plan économique, du sens et de la finalité de la disposition inopérante. Il en va de même pour toute éventuelle lacune réglementaire.